Dans la veine de ce blog, nous avons voulu voir et vous montrer ce que prévoient les propositions concernant la nourriture, la lutte contre la malbouffe, l'essor du bien mangé et au-delà, toutes les questions posées au sujet du monde agricole et de son avenir, des relations avec les entreprises de l'agroalimentaire.
Voici les propositions inscrites sur ces thématiques au terme des neuf mois de travail de la Convention :
Pour une alimentation plus durable :
- Mettre en place une prime à l'investissement pour les établissements leur permettant de s'équiper en matériel, de former les personnels, de mener des campagnes de sensibilisation afin d'atteindre les objectifs de la loi EGalim ;
- Proposer un bonus de 10 cts par repas pour les petites cantines bio et locales (moins de 200 repas par jour) pour les aider à absorber le surcoût les 3 premières années de leur transition ;
- Créer un "observatoire de la restauration collective" ayant pour objectif de partager les bonnes pratiques et de suivre l’atteinte des objectifs de la loi EGalim ;
- Mettre en place un organisme de contrôle pour assurer la bonne mise en œuvre de la loi EGalim ;
- Encourager la réflexion pour réécrire l'arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire ;
- Étendre toutes les dispositions de la loi EGalim à la restauration collective privée à partir de 2025 ;
- Étendre la liste des produits éligibles aux 50% définis par la loi aux agriculteurs en transition vers le bio, et aux produits à faible coût environnemental ;
- Aider à la structuration des filières afin qu’elles arrivent à faire reconnaître des produits dans des signes de qualité ;
- Rendre les négociations tripartites plus justes pour les agriculteurs. Assurer la présence de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans les négociations, rendre la méthode obligatoire pour toutes les filières et organiser des rendez-vous réguliers à l'échelle des interprofessions, obliger à la transparence, les entreprises agroalimentaires et les centrales d’achats ;
- Utiliser le levier de la commande publique pour valoriser les produits issus de circuits courts, locaux et à faible coût environnemental, sous la forme d’un « guide d’achat » à adresser aux acheteurs publics ;
- Poursuivre les efforts sur la réduction du gaspillage alimentaire en restauration collective et au niveau individuel.
Pour une agriculture plus durable et faiblement émettrice de gaz à effet de serre :
- Atteindre 50 % d'exploitations en agroécologie en 2040 ;
- Développer l'agriculture biologique (maintenir l'aide à la conversion, restaurer l'aide au maintien de l'agriculture biologique, faire supporter le coût de certification annuelle du label par l'État) ;
- Engrais azotés : augmenter la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) ;
- Diminution de l’usage des pesticides avec une interdiction des produits CMR, diminution de l’usage des produits phytopharmaceutiques de 50% d’ici 2025 et interdiction des pesticides les plus dommageable pour l’environnement en 2035 ;
- Aider à la structuration de la filière des protéagineux (augmentation de l'autonomie du cheptel animal français, 100% d'autonomie pour l'alimentation humaine en protéines végétales, accroissement de la diversification des cultures dans la PAC, mise en œuvre du Plan Protéines Végétales national) ;
- Aider au maintien des prairies permanentes (éviter au maximum les terres nues en mettant en place un couvert végétal obligatoire, rémunérer les services rendus par les agriculteurs pour le stockage de carbone par leurs activités) ;
- Interdire le financement d'implantation de nouveaux élevages qui ne respectent pas les conditions d'agroécologie et de faibles émissions de gaz à effet de serre, accompagner les éleveurs vers une restructuration de leurs cheptels pour améliorer la qualité de production ;
- Réformer l'enseignement et la formation agricole : intégrer au tronc commun obligatoire l'enseignement de l'agroécologie, imposer des stages dans des exploitations qui appliquent les méthodes de l'agroécologie, ouvrir la formation continue sur les pratiques agroécologiques pour tous les agriculteurs, former les conseillers techniques aux pratiques de l'agroécologie ;
- Relever les niveaux d’exigences des conditions de verdissement ;
- Transformer l’attribution des aides à l’hectare de la PAC vers des aides à l’actif agricole ;
- Mettre en place un mécanisme de suivi et d’évaluation de l'atteinte de la performance climat du Plan Stratégique National (PSN) ;
- Mettre en compatibilité le Plan Stratégique National (PSN)avec la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), la Stratégie Nationale pour la Biodiversité, le Plan National Santé Environnement, la Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée (SNDI)
- Intégrer toutes les dispositions concernant le développement de l'agroécologie au Plan Stratégique National (PSN) ;
Pour une pêche à faible émission de gaz à effet de serre :
- Améliorer la connaissance des stocks/déplacements de poissons pour mieux définir les quotas et éliminer la surpêche;
- Poursuivre les efforts de limitation de la pêche dans les zones et pour les stocks fragiles, et affermir les contrôles sur l'interdiction de la pêche en eau profonde ;
- Développer les fermes aquacoles raisonnées et respectueuses de l'environnement, afin d'éviter de pêcher les poissons dans leur milieu naturel ;
- Protéger la capacité des océans à stocker du carbone, notamment en protégeant les baleines et les espèces marines ;
- Diminuer les émissions de gaz à effet de serre dues à la pêche et au transport maritime en poursuivant la modernisation de la flotte de bateaux vers des systèmes de propulsion vert ;
Pour un modèle de politique commerciale d'avenir :
- Renégocier le CETA au niveau européen pour y intégrer les objectifs climatiques de l’accord de Paris ;
- Demander au gouvernement français de défendre une réforme politique commerciale européenne : inscrire le principe de précaution dans les accords commerciaux, inscrire le respect des engagements de l'accord de Paris comme objectifs contraignants, mettre fin aux tribunaux d'arbitrage privés, garantir la transparence et permettre le contrôle démocratique des négociations ;
- Demander au gouvernement français de défendre des positions auprès de l'OMC : prendre en considération les accords de Paris dans les négociations commerciales, mise en place de sanctions pour les États récalcitrants, inclure les clauses environnementales dans les négociations d'accords commerciaux.
Mieux informer les consommateurs :
- Mieux informer le consommateur en renforçant la communication autour du Plan National Nutrition Santé Climat (PNNSC) ;
- Interdire la publicité sur les produits proscrits par le PNNS ;
- Concevoir une nouvelle solidarité nationale alimentaire pour permettre aux ménages modestes d’avoir accès à une alimentation durable ;
- Réformer le fonctionnement des labels en supprimant les labels privés et en mettant en place un label pour les produits issus de l’agriculture agro écologique
Mettre l'éthique au coeur de notre alimentation :
- Informer les consommateurs du degré de transformation des produits, notamment via un étiquetage obligatoire et la mise en place d’une charte éthique agroalimentaire qui renseigne et qualifie en termes de gaz à effet de serre les auxiliaires techniques et les additifs alimentaires. Informer rapidement et manière obligatoire sur les accidents alimentaires ;
- Interdire l'importation des produits qui sont composés d'auxiliaires technologiques proscrits par l'Union européenne ;
- Interdire progressivement l'usage des auxiliaires de production et des additifs alimentaires sous 5 ans ;
- Taxer les produits ultra transformés à forte empreinte carbone et faible apport nutritionnel ;
- Mettre en place des chèques alimentaires pour les plus démunis à utiliser dans les AMAP ou pour des produits bios.
Légiférer sur le crime "d'écocide" :
- Adopter une loi qui pénalise le crime d'écocide dans le cadre des 9 limites planétaires, et qui intègre le devoir de vigilance et le délit d'imprudence, dont la mise en œuvre est garantie par la Haute Autorité des Limites Planétaires.
Au 29 juin prochain, les représentants des citoyens de la Convention ont rendez-vous avec le chef de l'Etat.
