La souveraineté alimentaire a sa loi (©DR).
Il y avait urgence à ce que le législateur pose dans les textes législatifs un texte sur le souveraineté alimentaire. De quoi parle-t-on ? D'associer dans une même démarches les impératifs dus au changement climatique qui se font de plus en plus présents, à l'obligation de pourvoir à l'alimentation de toutes et tous les Français des territoires métropolitains ou ultra-marins…
Pourquoi une loi sur cette souveraineté ?
La Loi du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations cherche à résoudre une équation complexe : comment produire davantage pour assurer l'indépendance de la France tout en adaptant notre modèle au changement climatique. Pour y parvenir, le législateur a introduit des leviers qui transforment profondément le statut de l'agriculture et les priorités des politiques publiques.
Production agricole & protection environnementale
L'innovation majeure réside dans la reconnaissance de l'agriculture comme un "intérêt général majeur". En inscrivant ce principe dans le Code rural, la loi place la production agricole au même niveau juridique que la protection de l'environnement. Cette disposition vise à faciliter la réalisation de projets de production massifs (comme la création de retenues d'eau ou de bâtiments d'élevage) en simplifiant les recours juridiques et en accélérant les procédures administratives. L'idée est de lever les freins réglementaires qui, selon le gouvernement, entravent la capacité de la "Ferme France" à nourrir la population et à exporter.
En phase avec les évolutions climatiques
Pour concilier cette ambition de puissance avec l'écologie, la loi mise massivement sur le "diagnostic modulaire" des exploitations, qui deviendra obligatoire d'ici 2026 pour tout nouveau projet. Contrairement aux anciens systèmes, ce diagnostic évalue simultanément la viabilité économique, le potentiel de production et la performance environnementale (santé des sols, gestion de l'eau, biodiversité). L'objectif est d'orienter les investissements vers des modèles qui maximisent les rendements tout en étant "résilients", c'est-à-dire capables de supporter des étés caniculaires ou des restrictions hydriques.
Un principe de non-surtranspotition adopté
Le texte introduit également le principe de "non-surtransposition" des normes européennes. En clair, la France s'engage à ne plus interdire de produits phytosanitaires s'ils sont autorisés au niveau européen, tant qu'une alternative techniquement et économiquement viable n'existe pas. C'est une mesure de "réalisme productif" qui vise à ne pas pénaliser les agriculteurs français face à leurs voisins, tout en finançant, via un plan de recherche ambitieux, le développement de nouvelles solutions de biocontrôle moins nocives.
Enfin, la transition est portée par un effort sans précédent sur la formation. La loi prévoit d'augmenter de 30 % le nombre d'apprenants dans l'enseignement agricole d'ici 2026. Ces futurs chefs d'exploitation sont formés à de nouvelles méthodes alliant agronomie de précision (utilisation de drones et de données pour réduire les intrants) et techniques de production intensive mais décarbonée. C'est ce pari sur l'intelligence technique qui constitue, selon les autorités, la passerelle entre l'exigence de production de masse et l'impératif de préservation des écosystèmes.
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