Etiquetage et emballages : 3 - Conformité des emballages, la France agace Bruxelles

En ce début d’année, la législation française sur les emballages ne serait toujours pas en conformité avec le droit européen. Bruxelles vient d’adresser une demande de mise en conformité à Paris.

Ras le bol des emballages qui remplissent vos poubelles au retour de vos courses ? Cela ne devrait pas tarder à changer… si le gouvernement français fait le nécessaire pour cela. Celui-ci n’aurait, selon la Commission européenne, toujours pas fait le nécessaire pour contraindre les industriels pour faire évoluer les choses vers plus de modération et de recylcage.

La France se serait vu adresser un avis particulièrement motivé par la Commission européenne lui demandant de mettre notre législation en conformité avec la directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages (94/62/CE).

Cette directive stipule que les États membres doivent veiller à éviter « la formation de déchets d'emballages, limiter au minimum le poids et le volume des emballages mis sur le marché et développer des systèmes de réutilisation des emballages permettant de réduire leur impact sur l'environnement ».

La France dispose d’un délai de deux mois pour réagir au-delà duquel la Commission pourra saisir la Cour de justice de l'Union européenne… A suivre.